La vente avec faculté de rachat du bien immobilier. La faculté de rachat, pour les plus anciens, on parle de vente à réméré, est une clause prévoyant que le vendeur conserve le droit de reprendre le bien vendu en contre partie de la restitution du prix payé ainsi que des coûts de la vente et des travaux ayant été.. La vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré, est un contrat de gré à gré dans lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien immobilier vendu. Cette opération permet au propriétaire d’un bien immobilier de vendre son bien dans des délais rapides afin de dégager une trésorerie, continuer de vivre.
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BOI-ENR-DMTOI-10-10-30-40 – ENR – Mutation de propriété à titre onéreux d’immeubles – Rétrocessions, annulations, résolutions amiables de contrats translatifs et ventes avec faculté de rachat | bofip.impots.gouv.fr. Accueil. Plan de classement.. Voici les 7 étapes d’une vente avec faculté de rachat ! 1. L’agence immobilière. Certes, cette étape est facultative, mais il n’est plus rare de voir des agences immobilières recommander à leurs clients de céder leur bien via une vente avec faculté de rachat.
