Les tables décennales (familièrement dénommées “T.D.”) résument le contenu des registres d’état civil (naissances, mariages et décès, divorces, reconnaissances d’enfants). Elles sont établies par tranches de dix ans, en fusionnant toutes les années. Les tables décennales ont été créées par l’Administration.. 4 2 E, Sous-série, Tables décennales 4 Centre des archives de Grand Châtellerault – janvier 2019 Les tables décennales permettent de faciliter la consultation des registres d’actes d’état civil classés dans la sous-série 1 E, en cas de renseignements incomplets ou erronés, en cas de recherche rapide, utile dans toutes les démarches administratives, généalogiques.
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Article 1. L’établissement, la conservation, la mise à jour et la délivrance des actes de l’état civil sont assurés par les officiers de l’état civil. Versions. Article 2. Les officiers de l’état civil sont placés sous le contrôle du procureur de la République du lieu où est située la commune où ils exercent.. Etablissement. Tables annuelles des actes de l’état civil. Etablissement. Il est établi, tous les ans, dans chaque commune une table alphabétique des actes de l’état civil ( art. 17 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil). Les tables annuelles sont dressées par les officiers de l’état civil dans le mois qui suit la.
